Qui est responsable du traitement de vos données ?

Nom : CENTRO KURSAAL-KURSAAL ELKARGUNEA, S.A. (ci-après, « KURSAAL« )
C.I.F./N.I.F.: A20501185
Siège social : Avenida Zurriola n º 1, 20002, San Sebastián (Guipúzcoa)
Enregistré au registre du commerce de Guipúzcoa, volume 2626, page SS 9292.
Téléphone : 943003000
Courriel : kursaal@kursaal.eus

KURSAAL a désigné un délégué à la protection des données. Pour nous contacter, veuillez utiliser les adresses postale et électronique indiquées ci-dessus ou l’adresse suivante : dpd@sayma.es.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions du règlement UE 679/2016, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016(ci-après, le  » GDPR « ), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez et celles qui sont générées au cours du développement de la relation de KURSAAL avec vous, seront traitées aux fins suivantes :

• Traiter les demandes adressées à KURSAAL.
• Pour demander un devis ou soumettre une candidature pour un congrès ou un autre type d’événement.
• Pour vous fournir des informations sur les services fournis par KURSAAL.
• Envoi de communications par tout moyen que vous nous avez fourni, en rapport avec les activités menées par KURSAAL et susceptibles de vous intéresser.
• Répondre aux demandes, aux plaintes et aux suggestions, et mener toutes sortes d’actions de communication.
• L’établissement, le développement, la réalisation et l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, ou de tout autre contrat entre vous et KURSAAL.
• La gestion comptable, fiscale et administrative de KURSAAL.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies à KURSAAL seront conservées aussi longtemps que leur suppression ne sera pas demandée par la personne concernée, ou celle qui agit légalement en tant que son représentant légal, et ce de manière appropriée, et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires – y compris la nécessité de les conserver pour les délais de prescription légalement applicables – ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou enregistrées.

La conservation des données sera conditionnée par l’obligation légale de KURSAAL de les conserver. Une fois ces délais écoulés, les données seront détruites ou effacées, en procédant à l’effacement, à l’élimination ou à la destruction des données, de sorte que les informations contenues dans les supports ne puissent être récupérées.

Légitimation

La base juridique du traitement de vos données est le consentement donné par la personne concernée. Celle-ci est obtenue de manière expresse et non équivoque en remplissant et, le cas échéant, en envoyant les documents et formulaires papier ou électroniques dans lesquels vos données sont collectées.

Dans tous les documents de KURSAAL utilisés pour collecter les données pour les différentes utilisations prévues, il y a des clauses informatives conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, et le consentement est donné expressément au moyen de la signature de la personne concernée, ou en envoyant les formulaires existants sur le site web de KURSAAL.

Le traitement est également légitime lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou à la prestation d’un service fourni aux personnes concernées, auquel elles sont parties, ou à l’application, à leur demande, de mesures précontractuelles (article 6.1. a) et b) RGPD).

KURSAAL a également le droit de traiter vos données afin de respecter les obligations légales auxquelles elle est soumise et pour la satisfaction d’intérêts légitimes, à condition que les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas sur ceux-ci.

Quelle que soit la raison de la légitimation, le consentement peut être révoqué à tout moment.

A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données ne seront pas divulguées à une entité ou à un tiers sans votre consentement, à l’exception des divulgations prévues par la loi. À cet égard, votre consentement exprès sera demandé pour le transfert de vos données à toute autre entité ou tiers.

En conséquence de la gestion des objectifs autorisés, vos données peuvent être communiquées à des entités ou des personnes directement liées à KURSAAL et aux services fournis par celle-ci. De même, vos données personnelles seront à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, à l’attention des éventuelles responsabilités dérivées du traitement et à condition que ces transferts soient protégés par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à des sociétés qui fournissent à KURSAAL des services de conseil, de maintenance informatique, de marketing, de formation ou d’audit. Ces entités n’ont accès qu’aux informations personnelles nécessaires à la réalisation de ces services, étant tenues, par le biais d’un contrat de « mission de traitement des données », de maintenir la confidentialité, de ne pas utiliser les informations à d’autres fins et d’adopter des mesures garantissant l’intégrité et la disponibilité de ces informations.

Aucun transfert international de données en dehors de l’Union européenne ou vers des entités qui ne respectent pas les normes de protection des données énoncées dans le GDPR n’est prévu.

D’où viennent vos données ?

Les données personnelles traitées par KURSAAL sont fournies par la personne concernée, ou par une autre personne ou entité. Dans ces deux derniers cas, nous vous rappelons que ce sera la personne qui fournit les données à KURSAAL qui devra informer la personne concernée de ce transfert de données

Quelles sont les catégories de données traitées par KURSAAL ?

KURSAAL traitera les données que vous nous fournissez, qui peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• Données d’identification et de contact.
• Données économiques, financières et d’assurance.
• Informations commerciales.
• Détails de l’emploi.

Quels sont vos droits ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que KURSAAL traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et d’obtenir une copie des données personnelles traitées, de les mettre à jour et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, KURSAAL cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

De même, dans certaines circonstances, prévues à l’article 18 du GDPR, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas KURSAAL les traitera, à l’exception de leur stockage, avec le consentement de la personne concernée ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre spécifique.

Le cas échéant, en conséquence de l’application du droit à l’effacement ou de l’opposition au traitement des données personnelles dans l’environnement en ligne, les personnes concernées ont le droit d’être oubliées conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

En vertu du droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit d’obtenir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues à l’article 22, paragraphe 1, du GDPR.

La personne concernée a le droit à l’effacement de ses données, en raison de la disparition de la finalité pour laquelle les données ont été traitées ou collectées, en raison de la révocation du consentement lorsqu’il s’agit du consentement qui légitime le traitement, ou pour les autres raisons contenues dans l’article 17 du RGPD. L’effacement sera effectué en procédant à l’effacement de haut niveau des données contenues dans les supports automatisés et à la destruction physique des supports non automatisés.

Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

Au moyen d’une lettre, toujours accompagnée d’une copie du D.N.I., ou d’un autre document qui accrédite l’identité de l’intéressé, adressée aux adresses indiquées dans la rubrique à l’attention du délégué à la protection des données dpd@sayma.es.

Quels sont les moyens de plainte existants ?

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été dûment pris en compte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont les coordonnées sont les suivantes :

Numéros de téléphone : 901 100 099 / 91.266.35.17
Adresse postale : C/ Jorge Juan, nº 6, 28001, Madrid.
Web : www.aepd.es

Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

Au moyen d’une lettre, toujours accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou d’un autre document qui accrédite l’identité de l’intéressé, adressée aux adresses indiquées dans la rubrique à l’attention du délégué à la protection des données dpd@sayma.es.

Dernière mise à jour : janvier 2022